Mentions légales

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

MENTIONS LÉGALES

 

Conditions Générales de vente aux particuliers

de la SARL Les Demoiselles de Paris sur le site Internet http://www.lesdemoisellesdeparis.com

SARL au capital de 5.000 Euros, RCS Paris n° 532955028

Siège social : 51, rue Rodier – 75009 Paris

 

1.     Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de la Société Les Demoiselles de Paris par un particulier via le site Internet http://www.lesdemoisellesdeparis.com (ci-après dénommé « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.
Par « commande passée via le Site », s’entend toute commande passée en ligne sur le Site.
Par « consommateur » sera retenue la définition en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Toute personne physique ne répondant pas à cette définition ne pourra en aucun cas revendiquer l’application des présentes conditions générales de vente, sa commande étant soumise aux conditions générales de vente aux professionnels disponibles sur le Site.
Par le simple fait de passer commande, le particulier (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l’intégralité des clauses et conditions.
Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés « les produits »)
La Société Les Demoiselles de Paris se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2.     Caractéristiques des produits

Le site contient une description technique des produits présentant notamment ses caractéristiques essentielles.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

3.     Gamme de produits

La Société Les Demoiselles de Paris peut modifier librement l’assortiment des produits.

4.     Commandes

Capacité à contracter : l’achat d’un produit se trouvant sur le Site de la société Les Demoiselles de Paris SARL n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.

Passation de la commande en ligne : le fait pour le client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Pour une commande passée du lundi au jeudi après 14h, le décompte du délai d’expédition débute le jour suivant la commande ou le lundi suivant, si la commande est passée le vendredi après 14h.
Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter. 
Validité de la commande Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l’adresse de courrier électronique du client, et être accompagnée du règlement intégral du prix.

La Société Les Demoiselles de Paris est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment en cas :

- d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

- de commande excédant, par son contenu ou sa fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement en cas de demande anormae ou de mauvaise foi

Date de la commande : la commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client (hors week end et jours fériés) lors de son paiement par carte bancaire en ligne.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie (exemple : pour une commande passée par un client le samedi, le délai d’expédition commence à partir du lundi de la semaine suivante).Pour une commande passée du lundi au jeudi après 14h, le décompte du délai d’expédition débute le jour suivant la commande ou le lundi suivant, si la commande est passée le vendredi après 14h.

5.     Confirmation de commande

Le client reçoit un accusé -réception de sa commande par courrier électronique à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande sur le Site. La commande ne devient définitive qu’une fois que le Client a reçu un mail de confirmation de commande de la Société Les Demoiselles de Paris comportant : le numéro de référence associé, le délai de livraison et sa facture. Toutes les conséquences de l’indication d’une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au client. Le Client doit se munir des références de sa commande pour toute correspondance.

6.     Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les tarifs des fournisseurs de la Société Les Demoiselles de Paris étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

7.     Frais de livraison

Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du ou des colis ainsi que de la destination.
Ils sont comptabilisés dans le tarif global de la commande du client, une fois que ce dernier a précisé sa zone de livraison sur le Site et avant la validation définitive de sa commande.

8.     Modalités de paiement

Il est rappelé que le client peut régler sa commande : en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard et Mastercard)

Dans le cadre du paiement en ligne, la Société Les Demoiselles de Paris met en œuvre des moyens de nature à renforcer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne : le Site utilise la solution Mercanet de la BNP Paribas. Les données saisies par le client sont cryptées pour être ensuite traitées par la BNP Paribas, seule à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL – Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire le compte du client sera débité à réception de la commande par la Société Les Demoiselles de Paris. En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bancaire, la commande pourra être librement annulée par la Société Les Demoiselles de Paris.

9.     Facture

Le client reçoit l’original de la facture lors de la confirmation de sa commande à l’adresse mail de facturation indiquée. La société Les Demoiselles de Paris conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

10. Transfert de propriété – transfert des risques

La Société Les Demoiselles de Paris reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au départ des entrepôts de la société Les Demoiselles de Paris, des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Les produits voyagent aux risques et périls du client.

11. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour, quel qu’il soit, d’un produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non- remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.

12. La livraison

Lieu de livraison : il est rappelé que l’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. 
Il est de la responsabilité du client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison et d’en informer la Société Les Demoiselles de Paris.
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, la Société Les Demoiselles de Paris ne saurait en être tenue pour responsable. Une erreur d’adresse de livraison, ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer la livraison fera l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

Délais de livraison : ils sont calculés à compter de la date de commande telle que définie à l’article 4. ci-dessus. Sauf contre indication, ils sont de 10 jours ouvrés maximum (+ 5 jours pour les livraisons Outre-Mer et hors CEE et + 3 jours pour les livraisons en Belgique, Luxembourg et Suisse). NB : ajouter 1 jour aux mois d’août et de juillet en raison des restrictions de circulation affectant les camions de La Poste. Exemple pour une commande passée (hors juillet-aout) le samedi 1er le matin, elle sera livrée au plus tard le vendredi 14 (ou le lundi 15 s’il y a un jour férié durant la période).

Conformément et sous réserve des dispositions de l’article L114-1 du code de la consommation, le client peut annuler sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison.

13. Faculté de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit d’annulation doit être exercé le 7ème jour ouvrable suivant celui de la réception de la marchandise par le client.  Toutefois, les frais de retour des produits sont à la charge du client.
L’annulation porte nécessairement sur la commande complète, même si celle-ci porte sur plusieurs références vendues sur le Site. La Société 
Les Demoiselles de Paris recommande au client qui souhaite exercer sont droit de rétractation d’en informer le service client par mail à : wallpaper@lesdemoisellesdeparis.com. La faculté de rétractation et le remboursement subséquent ne sont possibles que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine (ne pas enlever le papier bulle qui protège les rouleaux), complet et ne présentant aucune trace de choc, ou d’utilisation. Le client devra joindre à son envoi un bon de retour qu’il pourra obtenir en adressant sa demande à l’adresse email suivante : wallpaper@lesdemoisellesdeparis.com. Le client sera remboursé de sa commande au prix indiqué sur sa facture, par virement bancaire,  dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la Société Les Demoiselles de Paris du colis intact et complet.

14. Réclamations

Manquants et avaries de transports : lors de la livraison, le client doit contrôler les marchandises en présence de l’agent de La Poste.
En cas de manquant ou d’avaries de transports, il appartient au client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la Société Les Demoiselles de Paris.
À défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l’encontre du transporteur, ni à l’encontre de la Société Les Demoiselles de Paris.

Retards indépendants de la Société Les Demoiselles de Paris et du transporteur : en cas d’événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (grève des transports, catastrophe naturelle…), la Société Les Demoiselles de Paris fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

En tout état de cause, il est rappelé au client qu’il doit respecter les conseils de pose fournis avec les produits. Le non-respect des consignes fournies avec les produits rendra caduc toute réclamation.

15. Garanties légales

Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits. 
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

16. Limitation – Exonération de responsabilité

Cas d’exclusion de la responsabilité de la Société Les Demoiselles de Paris : la Société Les Demoiselles de Paris décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société Les Demoiselles de Paris n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non respect des consignes de pose, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, ou d’une pose imparfaite, des détériorations des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.

Réclamation obligatoirement notifiée avant la pose ou mise en œuvre du produit : toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant la pose du produit par lettre recommandée au siège social de la Société Les Demoiselles de Paris.
À défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre la Société Les Demoiselles de Paris, conformément à l’article L 211-18.

En cas de retour pour défectueux ou problème qualité  (15 jours à compter de la date de réception de la commande), le client sera remboursé de sa commande au prix indiqué sur sa facture, par virement bancaire,  dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la Société Les Demoiselles de Paris du colis intact et complet.

17. Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : Les Demoiselles de Paris SARL
51, rue Rodier – 75009 Paris.

Le client peut également obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.
 La Société Les Demoiselles de Paris peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. La Société Les Demoiselles de Paris peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients : Le visiteur ou Client peut s’opposer à la divulgation de ses données personnelles et, à tout moment, modifier son choix en contactant le service commercial de la Société Les Demoiselles de Paris à l’adresse ci- dessus : contact@lesdemoisellesdeparis.com

18. Propriété intellectuelle

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site http://www.lesdemoisellesdeparis.com doit en demander l’autorisation à la Société Les Demoiselles de Paris. Une autorisation donnée par Les Demoiselles de Paris SARL ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la Société Les Demoiselles de Paris ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.lesdemoisellesdeparis.com et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.

 

 

Conditions Générales de vente aux professionnels

De la SARL Les Demoiselles de Paris sur le site Internet http://www.lesdemoisellesdeparis.com

SARL au capital de 5.000 Euros, RCS Paris n° 532955028

Siège social : 51, rue Rodier – 75009 Paris

 

1.     Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de la Société Les Demoiselles de Paris par un professionnel via le site Internet http://www.lesdemoisellesdeparis.com (ci-après dénommé « le Site ») est soumise aux présentes conditions générales. Par « commande passée via le Site », s’entend toute commande passée en ligne sur le Site.
Par « professionnel » s’entend toute personne ne répondant pas à la définition du consommateur en vigueur selon la loi et la jurisprudence française.
Par le simple fait de passer commande, le professionnel (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l’intégralité des clauses et conditions.
Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés les « les produits »)
La Société Les Demoiselles de Paris se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2.     Caractéristiques des produits

Le site contient une description technique des produits présentant notamment ses caractéristiques essentielles.
Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

3.     Gamme de produits

La Société Les Demoiselles de Paris peut modifier librement l’assortiment des produits.

4.     Commandes

Passation de la commande en ligne : le fait pour le client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Pour une commande passée du lundi au jeudi après 14h, le décompte du délai d’expédition débute le jour suivant la commande ou le lundi suivant, si la commande est passée le vendredi après 14h.
Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter. 
Validité de la commande : pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l’adresse de courrier électronique du client, et être accompagnée du règlement intégral du prix.

La Société Les Demoiselles de Paris est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

Date de la commande : la commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client (hors week end et jours fériés) lors de son paiement par carte bancaire en ligne.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie (exemple : pour une commande passée par un client le samedi, le délai d’expédition commence à partir du lundi de la semaine suivante).Pour une commande passée du lundi au jeudi après 14h, le décompte du délai d’expédition débute le jour suivant la commande ou le lundi suivant, si la commande est passée le vendredi après 14h.

5.     Confirmation de commande

Le client reçoit un accusé -réception de sa commande par courrier électronique à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande sur le Site. La commande ne devient définitive qu’une fois que le Client a reçu un mail de confirmation de commande de la Société Les Demoiselles de Paris comportant : le numéro de référence associé, le délai de livraison et sa facture. Toutes les conséquences de l’indication d’une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au client. Le Client doit se munir des références de sa commande pour toute correspondance.

6.     Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les tarifs des fournisseurs de la Société Les Demoiselles de Paris étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

7.     Frais de livraison

Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du ou des colis ainsi que de la destination.
 Ils sont comptabilisés dans le tarif global de la commande du client, une fois que ce dernier a précisé sa zone de livraison sur le Site et avant la validation définitive de sa commande.

8.     Modalités de paiement

Il est rappelé que le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (carte

bleue, carte visa, Eurocard et Mastercard)

 

Dans le cadre du paiement en ligne, la Société Les Demoiselles de Paris met en œuvre des moyens de nature à renforcer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne : le Site utilise la solution Mercanet de la BNP Paribas. Les données saisies par le client sont cryptées pour être ensuite traitées par la BNP Paribas, seule à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL – Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire le compte du client sera débité à réception de la commande par la Société Les Demoiselles de Paris. En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bancaire, la commande pourra être librement annulée par la Société Les Demoiselles de Paris.

9.     Facture

Le client reçoit l’original de la facture lors de la confirmation de commande à l’adresse mail de facturation indiquée.
La Société Les Demoiselles de Paris conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

10. Transfert de propriété – transfert des risques

La Société Les Demoiselles de Paris reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au départ des entrepôts de la Société Les Demoiselles de Paris, des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Les produits voyagent aux risques et périls du client.

11. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour, quel qu’il soit, d’un produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.

12. Livraison

Délivrance Les produits sont vendus au départ des entrepôts de la Société Les Demoiselles de Paris.
La délivrance correspond à la mise à disposition du client des produits commandés dans les entrepôts de la Société Les Demoiselles de Paris; la date de livraison correspond à la date de cette mise à disposition. 

Enlèvements Si l’enlèvement est à la charge du client, la Société Les Demoiselles de Paris pourra, après une mise en demeure de retirer la marchandise, prendre toute mesure nécessaire pour stocker la marchandise aux frais du client ou faire procéder à sa livraison aux frais du client.

Lieu de livraison Il est rappelé que l’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. 

Il est de la responsabilité du client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison et d’en informer la Société Les Demoiselles de Paris. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, la Société Les Demoiselles de Paris ne saurait en être tenue pour responsable.
Une erreur d’adresse de livraison, ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer la livraison fera l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.

Délais de livraison Ils sont calculés à compter de la date de commande telle que définie à l’article 4. ci-dessus. Sauf contre indication, ils sont de 10 jours ouvrés maximum (+ 5 jours pour les livraisons Outre Mer et hors CEE et + 3 jours pour les livraisons en Belgique, Luxembourg et Suisse). NB : ajouter 1 jour aux mois d’août et de juillet en raison des restrictions de circulation affectant les camions de La Poste. Exemple pour une commande passée(hors juillet- août) le samedi 1er le matin, elle sera livrée au plus tard le vendredi 14 (ou le lundi 15 s’il y a un jour férié durant la période).
Les délais sont indicatifs et n’engagent pas la responsabilité de la Société Les Demoiselles de Paris.

13. Réclamations

Manquants et avaries de transports : lors de la livraison, le client doit contrôler les marchandises en présence de l’agent de La Poste.
En cas de manquant ou d’avaries de transports, il appartient au client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la Société Les Demoiselles de Paris.
A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l’encontre du transporteur, ni à l’encontre de la Société Les Demoiselles de Paris.

Retards indépendants de la Société Les Demoiselles de Paris et du transporteur : en cas d’événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (grève des transports, catastrophe naturelle…), la Société Les Demoiselles de Paris fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

En tout état de cause, il est rappelé au client qu’il doit respecter les conseils de pose fournis avec les produits. Le non des consignes fournies avec les produits rendra caduc toute réclamation.

14. Limitation – Exonération de responsabilité

Cas d’exclusion de la responsabilité de la Société Les Demoiselles de Paris : la Société Les Demoiselles de Paris décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société Les Demoiselles de Paris n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non respect des consignes de pose, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, ou d’une pose imparfaite, des détérioration des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.

Délais de réclamations : toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou sur un vice apparent doit être adressée dans les huit (8) jours de la réception de la marchandise par courrier recommandé avec avis de réception à la Société Les Demoiselles de Paris après quoi aucun recours ne peut être adressé par le client, ainsi que par un sous-acquéreur ou un maître d’ouvrage.
En tout état de cause, toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée par lettre recommandée au siège social de la Société Les Demoiselles de Paris avant la pose du produit. A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. En conséquence, plus aucun recours ne sera ouvert contre la Les Demoiselles de Paris. 
Limitation de responsabilité : la responsabilité de la Société Les Demoiselles de Paris est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, et ce sans indemnités de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit : dommages et intérêts (en particulier fondés sur des préjudices immatériels : perte d’exploitation, perte de client, coûts internes, externes, etc.), remboursement de frais (en particulier de dépose et de repose), etc.

15. Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : Les Demoiselles de Paris SARL
- 51, rue Rodier- 75009 Paris

Le client peut également obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée. La Société Les Demoiselles de Paris peut proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. La Société Les Demoiselles de Paris peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients : Le visiteur ou Client peut s’opposer à la divulgation de ses données personnelles et, à tout moment, modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de la Société Les Demoiselles de Paris à l’adresse ci-dessus :  contact@lesdemoisellesdeparis.com

16. Propriété intellectuelle

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site http://www.lesdemoisellesdeparis.com doit en demander l’autorisation à la Société Les Demoiselles de Paris. Une autorisation donnée par la Société Les Demoiselles de Paris SARL ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la Société Les Demoiselles de Paris, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.lesdemoisellesdeparis.com et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.

17. Règlement des litiges

En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux du ressort de Paris (75), même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties ou d’appel en garantie.